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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE
Installation classée pour la protection de l'environnement
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
SAS La Baie de Douarnenez
Projet d'extension du périmètre du camping « La Baie de Douarnenez », Poullan-sur-Mer
Autre
Autre
Travaux
Procédure autre
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Montfort Communauté
Mission de conseil pour accompagner Montfort Communauté dans le cadre du programme Territoire Engagé Transition Ecologique de l'Ademe
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
MAIRIE DE BOURNONCLE ST PIERRE
Travaux connexes à l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental Lot 1 - VRD Lot 2 - Plantations et clôtures
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Loire (43)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
MAIRIE DE BOURNONCLE ST PIERRE
Travaux connexes à l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental Lot 1 - VRD Lot 2 - Plantations et clôtures
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Loire (43)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
COMMUNE D'EGLETONS
Mise en conformité de branchements dans le cadre du programme de travaux suite à la révision du schéma directeur d'assainissement - Tranche N°2 - ZA
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Corrèze (19)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
SPL PARRACHEE VANOISE
Acquisition d'un engin de damage neuf - Lot 1 : Fourniture d'un engin de damage
National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Savoie (73)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
MAIRIE DE SAINT-FRANCOIS
Collecte, ramassage et transport des Algues Sargasses sur le littoral de la commune de Saint-François n°4285793
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Guadeloupe (971)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Département de l'Ain
Reconstruction du pont de Fleurville
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
SAINT FLOUR COMMUNAUTE-MP
Accord-cadre à bons de commande pour Travaux de restauration des cours d'eau.
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Cantal (15)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
MAIRIE DU GRAND BORNAND
Remplacement des massifs de ligne P6 et P7 du télésiège du Charmieux
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
VILLE D'ORMES
Requalification urbaine du mail de la Poule / rue du Paradis
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Loiret (45)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
SPL DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude hydrogéologique sur le site de l'ancienne caserne Brune , conformément au cahier des clauses technique
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Corrèze (19)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
CGSS GUYANE
AAPC Missions de Maintenance des installations de climatisation-ventilation des différents sites de la CGSS de la Guyane.
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Guyane (973)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
CGSS GUYANE
AAPC Missions de maintenance des installations de plomberie des différents sites de la CGSS de la Guyane.
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Guyane (973)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Groupement de commandes Alter Energies (coordonnateur) et Alter Public représenté par son directeur général délégué
Construction des centrales solaires photovoltaïques sur ombrières et sur toitures sur le département de Maine-et-Loire
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Maine-et-Loire (49)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
PODELIHA
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un collectif de 12·logements locatifs sociaux, situé 111,·rue de Sablé au Mans
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Sarthe (72)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
CCAS d'Issy les Moulineaux
Organisation de classes environnement
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Bruxelles Environnement
Marché de service facilitateurs marchés publics durables dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie marchés publics durables de Shifting…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
020
Bruxelles Environnement
CRÉATION D'UNE PLATEFORME PERMETTANT L'ENCODAGE D'INVENTAIRES AMIANTE AU FORMAT ÉLECTRONIQUE
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
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