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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
Commune de Saint Quentin des Prés
Création d'aménagements de sécurité sur les voiries
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Oise (60)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Commune de Chateaulin
Prestation de sécurité incendie et surveillance pour l'Espace Coatigrac'h
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne
PROGRAMMATION VOIRIE 2026
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Pyrénées-Orientales (66)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
EPT GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Contrôles périodiques réglementaires de conformité et de sécurité des bâtiments et équipements sportifs territoriaux du Grand Paris Sud Est Avenir…
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Commune de Montfermeil
Vérification et maintenance des appareillages de sécurité dans les bâtiments communaux
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
MAIRIE OBERNAI ALJCAR
Dematis Commune Obernai MAPA Mise conformité sécurité club houses foot et athlé
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
NOTRE-DAME-D\'ESTREES-CORBON
Marché de travaux VRD, Le Bourg, RD 50, en agglomération, aménagements de sécurité
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Calvados (14)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
MEDIALEX - ANNONCES LEGALES (96021354)
RELANCE DU LOT 2 - COUVERTURE POUR LES TRAVAUX DE REMISE EN SECURITE ET CONFORMITE DE LA SALLE DES EVENTS
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
REGION NOUVELLE AQUITAINE
Marché de travaux pour le remplacement des clôtures pour la sécurité de l?établissement au lycée des Graves à Gradignan.
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
EHPAD LE BRESTALOU
Amélioration du système de sécurité incendie/désenfumage/compartimentage de la maison de retraite de Corconne
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Gard (30)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Commune de Douarnenez
Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en sécurité de la falaise de pors-cad
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
SOCIÉTÉ ANONYME HLM DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ET DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE D'HABITAT 66
National
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Pyrénées-Orientales (66)
|
Date parution :
013
COMMUNE DE GRAULHET
FOURNITURE, ENTRETIEN ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL, DE CHAUSSURES DE SECURITE ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Tarn (81)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Vérifications périodiques règlementaires des installations ou équipements techniques dans les bâtiments communaux de la Ville de…
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Val-d'Oise (95)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
COMMUNE DE THILOUZE
RESTAURATION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE.
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Indre-et-Loire (37)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
SA HLM ESPACE HABITAT
RENOUVELLEMENT DU PARC PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS AVEC MAINTENANCE 2026-2030
National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Ardennes (08)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR ET TRAVAUX ACCESSOIRES AUX TRAVAUX DE VOIRIE
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
MAIRIE DE SAINT-FRANCOIS
MISE EN OEUVRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES VISANT LE PROJET D'INSTALLATION DE BARRAGES FLOTTANTS ANTISARGASSES A SAINT-FRANÇOIS
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Guadeloupe (971)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
SYNDICAT MIXTE OUVERT DE CAHORS SUD
EXPLOITATION DU RESTAURANT DE L AERODROME DE CAHORS?LALBENQUE A CIEURAC (46)
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Lot (46)
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Date parution :
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Date clotûre :
020
MAIRIE MAUSSANE LES ALPILLES (401558)
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre opérationnelle du plan de mobilité de la Commune de Maussane les Alpilles
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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