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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
CC CHAMPSAUR VALGAUDEMAR
Attribution - Collecte, transport et traitement des emballages
National
Avis d'attribution
Services
Procédure adaptée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
002
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Fourniture et transport de granulats, et de blocs d'enrochement et fourniture d'enrobés à froid. Relance du lot 1 - Fourniture et transport de…
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Calvados (14)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Service de transport à la demande sur le territoire
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS
Transport et traitement par compostage des boues des stations d'épuration de la Communauté de communes Les Avant-Monts
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Cte Cnes du Pays des Abers
Prestations de broyage, transport et traitement des végétaux provenant des déchèteries
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
SPL Le Voyage à Nantes
Réalisation d'une oeuvre temporaire dans les douves du château des Ducs de Bretagne pour l'évènement 2026
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE (CM_16538)
AAPC relatif au marché MP 2026-03
National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Corse (20)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Service de navette documentaire entre les bibliothèques du réseau
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
CARCASSONNE AGGLO
Marché de Location Longue Durée (LLD) de véhicules frigorifiques pour les besoins du service "Portage Repas" de Carcassonne Agglo Solidarité (CIAS)
National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Aude (11)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Transport
Transport à la demande zonal sur le territoire de Ploërmel Communauté
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Morbihan (56)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Martinique Transport
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Martinique (972)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Martinique Transport
Transport des élèves et étudiants en situation de handicapLots 9A, 9B, 9C
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Martinique (972)
|
Date parution :
013
Martinique Transport
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport régulier collectif du ressort territorial du centre de la…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Martinique (972)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Martinique Transport
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Lot 9C
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Martinique (972)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Martinique Transport
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Lot 9C
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Martinique (972)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Système de Qualification ayant pour objet le référencement de sociétés de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Système d'Acquisition Dynamique pour le référencement de sociétés de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Système d'Acquisition Dynamique pour le référencement de sociétés de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Syndicat transport Thiers
Contrat de Concession pour l'exploitation du service de mobilité
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
020
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de déploiement du Réseau Mobile Privé
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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